1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation des services d'hébergement proposés par oneSubnet (ci-après « le Prestataire »).
2. Définitions
- Client : Personne physique ou morale ayant souscrit à un service oneSubnet
- Services : Offres d'hébergement de serveurs de jeux, cloud, bases de données et GameBox
- Compte : Espace personnel du Client permettant d'accéder aux Services
- Données : Ensemble des fichiers et contenus stockés par le Client sur l'infrastructure
- Panel : Interface de gestion Pelican fournie pour administrer les serveurs
3. Acceptation des CGU
L'inscription et l'utilisation des Services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Le Client qui n'accepte pas ces conditions doit cesser immédiatement l'utilisation des Services.
4. Description des Services
4.1 Catégories d'offres
oneSubnet propose les catégories de services suivantes :
- Serveurs de Jeux : Hébergement dédié pour jeux vidéo (Minecraft, FiveM, Rust, ARK, CS2, Garry's Mod, etc.)
- Cloud & Applications : Hébergement d'applications et bots (Node.js, Python, Go, Grafana, Uptime Kuma, etc.)
- Bases de données : Hébergement de bases (MariaDB, MongoDB, PostgreSQL, Redis)
- GameBox : Pools de ressources permettant au Client de créer un nombre illimité de serveurs dans les limites allouées
Les tarifs, ressources et caractéristiques de chaque offre sont détaillés sur le site au moment de la souscription.
4.2 Infrastruture
Les serveurs fonctionnent sur une infrastructure AMD Ryzen 7 9700X, mémoire DDR5, stockage NVMe, hébergée en France (région parisienne) chez JSBCloud. Une protection Anti-DDoS est incluse.
4.3 Panel de gestion
Chaque service est gérable via le panel Pelican. Le Client dispose d'un accès complet à la console, au gestionnaire de fichiers, aux sauvegardes et aux paramètres du serveur.
4.4 Sauvegardes
Le nombre de sauvegardes dépend de l'offre souscrite. Le Client est seul responsable de la sauvegarde régulière de ses données. oneSubnet ne saurait être tenu responsable de la perte de données résultant de l'absence de sauvegarde.
4.5 Disponibilité
oneSubnet vise une disponibilité de 99% du service. Cette garantie ne s'applique pas en cas de force majeure, maintenance programmée ou actions imputables au Client.
5. Responsabilités du Client
Le Client s'engage à :
- Respecter la loi française et les réglementations applicables
- Ne pas utiliser les Services à des fins illégales (cf. Politique d'Activités Interdites)
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
- Effectuer régulièrement des sauvegardes de ses données
- Signaler tout accès non autorisé à son compte
- Respecter les limites de ressources de son offre
6. Responsabilité du Prestataire
6.1 Limitation de responsabilité
oneSubnet ne peut être tenu responsable de :
- La perte de données résultant de l'absence de sauvegarde du Client
- Les interruptions de service dues à des causes externes (force majeure, actions de tiers)
- Les dommages indirects, pertes de profits ou préjudices commerciaux
- Le contenu hébergé par le Client sur ses services
6.2 Responsabilité maximale
La responsabilité totale de oneSubnet ne peut excéder le montant payé par le Client au cours des 3 derniers mois.
7. Paiement
- Les tarifs sont affichés en euros TTC
- Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (Stripe), PayPal
- Le paiement est dû à la date de facturation
- Des réductions sont applicables pour les engagements longue durée (trimestriel -5%, semestriel -10%, annuel -15%)
8. Suspension et résiliation
8.1 Suspension pour impayé
En cas de non-paiement après la date d'échéance :
- Un délai de 7 jours est accordé pour régulariser
- À l'issue de ce délai, le service est suspendu (données conservées 14 jours supplémentaires)
- Passé ce délai, les données sont supprimées définitivement
8.2 Résiliation à l'initiative du Client
Le Client peut résilier depuis son espace client :
- Résiliation immédiate : le service est arrêté dès validation
- Résiliation en fin de période : le service reste actif jusqu'à la fin de la facturation en cours
Aucun remboursement ne sera effectué pour les services déjà utilisés, sauf en cas de défaillance du Prestataire.
9. Modifications des CGU
oneSubnet se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées au Client par email ou via le site. La poursuite de l'utilisation des Services implique l'acceptation des nouvelles conditions.
10. Médiation et litiges
En cas de litige, le Client peut contacter [email protected]. Si aucune solution n'est trouvée, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation. Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du tribunal de Valenciennes (59).